rothpartners Avocats – Rechtsanwälte – Attorneys accorde une attention particulière à la protection et la sécurité de vos données personnelles.
Pour cela, cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous utilisons et protégeons les données que vous nous transmettez.
Faisant ceci, nous respectons le droit applicable en la matière, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGDP), ainsi que, dès son entrée en vigueur, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi dite « informatique et libertés »).
Vous trouverez ci-après des informations concernant les données que nous collectons lors de votre visite de notre site internet (https://www.rothpartners.eu/).
1. Responsable de traitement
rothpartners Avocats – Rechtsanwälte – Attorneys (dénommé ci-après rothpartners)
81, rue Saint Lazare
75009 Paris
Tel: + 33 (0)1 44 90 17 10
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contact@rothpartners.eu
2. Définitions
Les données à caractère personnel sont tous les informations sur votre personne, comme par exemple votre nom, votre adresse, celle de votre courrier électronique, votre adresse IP et votre comportement.
3. Champ d’application
La présente politique de confidentialité s’applique à toute personne accédant à notre site (https://www.rothpartners.eu).
Par la connexion et puis la navigation sur notre site, vous acceptez la présente politique de confidentialité.
En cliquant sur le champ « J’accepte » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché en bas du site lors de votre visite, vous confirmez cette acceptation et vous déclarez d’avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.
4. Informations relatifs à la collecte, le stockage et l’usage des données à caractère personnel
Les données suivantes sont susceptibles d’être collectées par nous :
a) Données de connexion/ navigation
Lorsque vous visitez notre site sans nous communiquer aucune information vous concernant, nous ne collectons que les données qui nous sont transmises par votre navigateur web.
Conformément à l’article 6, al. 1, 1ère phrase, f) du RGPD, nous collectons les données qui sont nécessaires à un accès sécurisé et stable à notre site conformément lors de votre visite sur notre site:
- Adresse IP
- Date et heure de la requête
- Nom et URL du fichier consulté
- URL du site d’origine(Referrer-URL)
- Navigateur et système d’exploitation de votre terminal ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès.
Nous ne sommes pas en mesure d’attribuer ces données à une personne déterminée et nous ne recourons pas à d’autres sources d’informations pour compléter ces informations.
Par ailleurs, lorsque vous visitez notre site, nous implantons sur votre disque dur des cookies (plus d’informations sous les points 7 à 9 ci-dessous).
b) Prise de contact avec le cabinet par voie électronique
Nous avons mis à votre disposition des adresses mails sur notre site, via lesquelles vous pouvez nous contacter. La collecte et le traitement de vos données qui vous nous transmettez dans ce cadre se justifient par votre consentement et sont basés sur l’article 6, alinéa 1, 1ère phrase, a) du RGPD.
Si vous ne souhaitez pas une assistance de notre cabinet ou la sauvegarde de vos coordonnées dans notre liste de contacts, vos données seront supprimées à la suite de votre demande.
Si, par contre, vous souhaitez une assistance ou la conservation de vos données, celles-ci sont transmises au personnel du cabinet rothpartners et le cas échéant à ses prestataires.
c) Durée de conservation de vos données personnelles
Nous conservons vos données collectées lors de la connexion ou la navigation sur notre site pendant une durée nécessaire à une bonne administration de ce site, pour une durée maximum de 12 mois.
Les données collectées lors de l’envoi d’un E-Mail sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Ainsi, nous les conservons aussi longtemps que nécessaire pour exécuter notre contrat de mandat. Ceci dépend de l’objectif poursuivi et des délais de conservation légaux. Après la réalisation de la mission qui nous a été confiée, nous conservons vos données pendant 3 ans.
Le délai de conservation passé, nous supprimons définitivement vos données.
5. Transmission de vos données personnelles
Vos données personnelles seront transmises au personnel habilité de rothpartners. Le cas échéant, par exemple s’il est nécessaire de coopérer avec un avocat à l’étranger, nous transmettons vos données aussi à ces partenaires.
6. Respect de vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant un email ou à notre adresse postale.
a) Droit d’accès et de rectification
Ce droit vous permet de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles.
Vous avez également le droit de demander la communication des données personnelles qui vous concernent. Pour obtenir la communication des données demandées, une preuve de votre identité vous sera demandée (P.ex. un scan de votre carte d’identité).
b) Droit de suppression des données
Vous avez la possibilité de demander la rectification ou la suppression de données personnelles qui s’avèrent inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
c) Droit d’opposition
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Dans cette hypothèse, il est possible que nous ne serons plus dans la mesure d’exécuter le contrat.
d) Sort de vos données personnelles après la mort
Vous pouvez définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
e) Droit à la portabilité de vos données
Vous avez le droit de recevoir les données que vous avez mis à notre disposition dans un format transférable et couramment utilisé et lisible
f) Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de nous imposer une limitation du traitement de vos données personnelles dans conditions visés par l’article 18 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
g) Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
Si vous considérez que rothpartners ne respecte pas ses obligations, vous pouvez vous adresser à l’autorité compétente du pays, où vous résidez.
L’autorité compétente en France :
La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
Démarche en ligne
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)
Fax : 01 53 73 22 00
7. Cookies
8. Intégration de services et de contenus tiers
Ce site utilise par ailleurs Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, U.S.A. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont en règle générale transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Si vous avez choisi de rendre anonyme votre adresse IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois transmise par Google, mais tronquée dans les pays membres de l’Union européenne ou dans les autres Etats signataires de l’accord instituant l’Espace économique européen.
Dans des cas exceptionnels uniquement, votre adresse IP sera transmise intégralement à un serveur de Google aux USA, puis tronquée là-bas. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google ne recoupera pas votre adresse IP transmise dans le cadre de Google Analytics avec toute autre donnée détenue par Google.
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9. Intégration de services et de contenus tiers (réseaux sociaux)
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Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
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10. Sécurité des données et communication par voie de courrier électronique
Vos données personnelles sont conservées sécurisées, pour cela, nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels nécessaires.
Il nous est particulièrement important que des tiers n’y puissent accéder.
Nous ne pouvons néanmoins pas assurer la sécurité de vos données lors de l’envoi d’un email de votre part. Nous vous conseillons pour cette raison l’envoi de données confidentielles par voie postale.
Notre personnel et nos prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et respectent les règles particulières du RGPD et l’autre règlementation nationale et européenne en matière de protection de données personnelles.