EXPERTISES
NOUS CONNAîTRE

UN CABINET DE DROIT DES AFFAIRES

WE SPEAK YOUR LANGUAGE

WE UNDERSTAND YOUR ISSUES

UNE STRUCTURE AGILE ET PLURIDISCIPLINAIRE POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS UN ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL HAUTEMENT CONCURRENTIEL

Les clients de rothpartners peuvent compter sur du conseil juridique expert et un accompagnement créatif et sur-mesure pour leurs contrats commerciaux, mais également pour des dossiers relatifs aux fusions-acquisitions, à la propriété intellectuelle, au contentieux des affaires, à la prévention et la gestion des entreprises en difficulté et même au e-commerce.

Contrat commerciaux

Notre principale mission est de conseiller nos clients avec réactivité et efficacité pour les soutenir dans le développement de leur activité commerciale sur leurs marchés cibles. Notre compréhe

nsion de leur métier et notre connaissance du monde de l’entreprise nous permettent de leur proposer des solutions opérationnelles, créatives et pérennes, en droit commercial national et international.

  • Audit contrats
  • Acquisition / cessions d’actifs
  • Baux civils et commerciaux
  • Conditions générales
  • Consommation
  • Distribution
  • Réglementation des produits et des pratiques commerciales

 

 

Fusions – Acquisitions

Nous nous réjouissons de pouvoir accompagner et sécuriser nos clients dans leur objectifs de croissance. Notre pluridisciplinarité et notre réactivité sont des atouts majeurs dans la conduite d’opérations stratégiques : acquisition, transmission, joint-venture, private equity…, tant au niveau national qu’international.
 
  • Audits d’acquisition
  • Constitution de sociétés françaises et européennes (SE)
  • Constitution, gestion et fonctionnement de joint-ventures internationales
  • Financements / relations émetteurs publics et privés de garanties
  • Négociation de cessions et acquisitions
  • Organisation de la gouvernance des entreprises
  • Règlement de conflits entre actionnaires, garanties de passif
  • Secrétariat juridique de sociétés (gestion et exécution)

propriété intellectuelle

Nous soutenons la politique d’innovation de nos clients en protégeant, sécurisant et défendant leurs marques, brevets, dessins et modèles, partout dans le monde. Nous assurons la gestion de leur portefeuille d’actifs immatériels, les conseillons dans leur stratégie de développement et les représentons dans le cadre de négociations, contentieux ou précontentieux.
 
  • Protection et gestion internationales de portefeuilles devant les offices de propriété intellectuelle (INPI, Office du Benelux, EUIPO, OMPI)
    – Consultations, avis juridiques
    – Recherches de disponibilités
    – Dépôts
    – Surveillances
    – Oppositions
  • Procédures devant les juridictions françaises et européennes
    – Marques
    – Brevets
    – Droits d’auteur
    – Dessins et modèles
    – Appellations d’origine et indications de provenance
    – Concurrence déloyale
    – Contrefaçon
  • Coordination de procédures transfrontalières
  • Négociation et rédaction de contrats de cessions, licences, protocoles transactionnels

contentieux des affaires

Nous défendons la réputation et les intérêts de nos clients dans le cadre de précontentieux et contentieux complexes et sensibles, devant toutes les juridictions françaises et européennes : Tribunaux judiciaires, Tribunaux de Commerce, Tribunaux Administratifs, Cour de Justice de l’Union Européenne.Rompus aux modes alternatifs de règlement des conflits : conciliation, médiation, transaction, arbitrage, nous mettons en œuvre toute notre créativité pour obtenir la meilleure issue à des situations complexes.

  • Arbitrage / Médiation / Négociation
  • Conclusion, exécution et rupture des contrats commerciaux
  • Concurrence déloyale
  • Procédures civiles et commerciales et voies d’exécution
  • Responsabilités contractuelle et délictuelle
  • Responsabilité des dirigeants
  • Rupture des pourparlers
  • Rupture des relations commerciales établies
  • Signification et notification d’actes judiciaires au sein de l’Union européenne

Entreprises en difficulté

Nous conseillons nos clients dans la prévention ou le traitement des difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans la gestion de leur entreprise avec des stratégies opérationnelles : recouvrement d’actifs, restructuration, procédures collectives…
Nous sommes à même d’intervenir auprès de toutes les parties prenantes dans le cadre d’une reprise, d’un redressement ou d’une liquidation : débiteurs, créanciers, actionnaires, dirigeants, administrateurs, liquidateurs, investisseurs, repreneurs.
 
  • Cession d’actifs
  • Mandat ad hoc / Conciliation / Règlement amiable
  • Redressement et liquidation judiciaires
  • Restructurations

e-commerce

Le développement de nouvelles technologies et réseaux de distribution, ainsi que l’apparition de nouveaux modes de consommation ont révolutionné le commerce à l’échelle de la planète. De fait, le commerce numérique connaît une croissance exponentielle, avec toutes ses complexités.La réglementation évoluant constamment, nous veillons à cadrer et sécuriser l’activité en ligne de nos clients : conformité RGPD, rédaction des CGU, CGV, CGS et mentions légales, mais aussi dépôt, achat ou vente de noms de domaine.

  • Conditions générales d’utilisation
  • Mentions légales
  • Noms de domaine
  • Protection des données personnelles
  • Sites web
  • Techniques de marketing

Pro-bono

Nous offrons nos services sans frais/pro bono (pour le bien public) pour certains clients, comme les familles survivantes de l’Holocauste ou des organisations non-gouvernementales (ONG). Nous soutenons plus particulièrement une association franco-kenyane, Rafiki Ya Maisha, dont la mission est d’apporter une éducation technique dans les régions rurales du Kenya.

Nous traitons notre exercice pro bono sans distinction; nous apportons la même qualité de service professionnel. Dans les cas qui requièrent une aide transfrontalière et multidisciplinaire, nous menons une expertise qui nous vient de plusieurs horizons pour lutter contre les problèmes auxquels sont confrontées ces associations.

Notre travail dans ce domaine s’articule autour du respect mutuel des différences culturelles.

Contrat commerciaux

 
 

Notre principale mission est de conseiller nos clients avec réactivité et efficacité pour les soutenir dans le développement de leur activité commerciale sur leurs marchés cibles. Notre compréhension de leur métier et notre connaissance du monde de l’entreprise nous permettent de leur proposer des solutions opérationnelles, créatives et pérennes, en droit commercial national et international.

  • Audit contrats
  • Acquisition / cessions d’actifs
  • Baux civils et commerciaux
  • Conditions générales
  • Consommation
  • Distribution
  • Réglementation des produits et des pratiques commerciales
 

Fusions - Acquisitions

Nous nous réjouissons de pouvoir accompagner et sécuriser nos clients dans leur objectifs de croissance. Notre pluridisciplinarité et notre réactivité sont des atouts majeurs dans la conduite d’opérations stratégiques : acquisition, transmission, joint-venture, private equity…, tant au niveau national qu’international.
  • Audits d’acquisition
  • Constitution de sociétés françaises et européennes (SE)
  • Constitution, gestion et fonctionnement de joint-ventures internationales
  • Financements / relations émetteurs publics et privés de garanties
  • Négociation de cessions et acquisitions
  • Organisation de la gouvernance des entreprises
  • Règlement de conflits entre actionnaires, garanties de passif
  • Secrétariat juridique de sociétés (gestion et exécution)

propriété intellectuelle

Nous soutenons la politique d’innovation de nos clients en protégeant, sécurisant et défendant leurs marques, brevets, dessins et modèles, partout dans le monde. Nous assurons la gestion de leur portefeuille d’actifs immatériels, les conseillons dans leur stratégie de développement et les représentons dans le cadre de négociations, contentieux ou précontentieux.
  • Protection et gestion internationales de portefeuilles devant les offices de propriété intellectuelle (INPI, Office du Benelux, EUIPO, OMPI) – Consultations, avis juridiques – Recherches de disponibilités – Dépôts – Surveillances – Oppositions
  • Procédures devant les juridictions françaises et européennes – Marques – Brevets – Droits d'auteur – Dessins et modèles – Appellations d'origine et indications de provenance – Concurrence déloyale – Contrefaçon
  • Coordination de procédures transfrontalières
  • Négociation et rédaction de contrats de cessions, licences, protocoles transactionnels

contentieux des affaires

Nous défendons la réputation et les intérêts de nos clients dans le cadre de précontentieux et contentieux complexes et sensibles, devant toutes les juridictions françaises et européennes : Tribunaux judiciaires, Tribunaux de Commerce, Tribunaux Administratifs, Cour de Justice de l’Union Européenne.Rompus aux modes alternatifs de règlement des conflits : conciliation, médiation, transaction, arbitrage, nous mettons en œuvre toute notre créativité pour obtenir la meilleure issue à des situations complexes.
  • Arbitrage / Médiation / Négociation
  • Conclusion, exécution et rupture des contrats commerciaux
  • Concurrence déloyale
  • Procédures civiles et commerciales et voies d’exécution
  • Responsabilités contractuelle et délictuelle
  • Responsabilité des dirigeants
  • Rupture des pourparlers
  • Rupture des relations commerciales établies
  • Signification et notification d’actes judiciaires au sein de l’Union européenne

Entreprises en difficulté

Nous conseillons nos clients dans la prévention ou le traitement des difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans la gestion de leur entreprise avec des stratégies opérationnelles : recouvrement d’actifs, restructuration, procédures collectives… Nous sommes à même d’intervenir auprès de toutes les parties prenantes dans le cadre d’une reprise, d’un redressement ou d’une liquidation : débiteurs, créanciers, actionnaires, dirigeants, administrateurs, liquidateurs, investisseurs, repreneurs.
  • Cession d’actifs
  • Mandat ad hoc / Conciliation / Règlement amiable
  • Redressement et liquidation judiciaires
  • Restructurations

e-commerce

Le développement de nouvelles technologies et réseaux de distribution, ainsi que l’apparition de nouveaux modes de consommation ont révolutionné le commerce à l’échelle de la planète. De fait, le commerce numérique connaît une croissance exponentielle, avec toutes ses complexités.La réglementation évoluant constamment, nous veillons à cadrer et sécuriser l’activité en ligne de nos clients : conformité RGPD, rédaction des CGU, CGV, CGS et mentions légales, mais aussi dépôt, achat ou vente de noms de domaine.
  • Conditions générales d’utilisation
  • Mentions légales
  • Noms de domaine
  • Protection des données personnelles
  • Sites web
  • Techniques de marketing

Pro-bono

Nous offrons nos services sans frais/pro bono (pour le bien public) pour certains clients, comme les familles survivantes de l’Holocauste ou des organisations non-gouvernementales (ONG). Nous soutenons plus particulièrement une association franco-kenyane, Rafiki Ya Maisha, dont la mission est d’apporter une éducation technique dans les régions rurales du Kenya.Nous traitons notre exercice pro bono sans distinction; nous apportons la même qualité de service professionnel. Dans les cas qui requièrent une aide transfrontalière et multidisciplinaire, nous menons une expertise qui nous vient de plusieurs horizons pour lutter contre les problèmes auxquels sont confrontées ces associations.Notre travail dans ce domaine s’articule autour du respect mutuel des différences culturelles.

Pro-bono

Nous offrons nos services sans frais/pro bono (pour le bien public) pour certains clients, comme les familles survivantes de l’Holocauste ou des organisations non-gouvernementales (ONG). Nous soutenons plus particulièrement une association franco-kenyane, Rafiki Ya Maisha, dont la mission est d’apporter une éducation technique dans les régions rurales du Kenya.Nous traitons notre exercice pro bono sans distinction; nous apportons la même qualité de service professionnel. Dans les cas qui requièrent une aide transfrontalière et multidisciplinaire, nous menons une expertise qui nous vient de plusieurs horizons pour lutter contre les problèmes auxquels sont confrontées ces associations.Notre travail dans ce domaine s’articule autour du respect mutuel des différences culturelles.